Évolution de la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle au 1er juin
Depuis le début de la crise liée au Covid19, le gouvernement a mis en place un dispositif d'activité partielle afin d'aider les entreprises à maintenir dans leur emploi un maximum de salariés. Cette indemnité était prise en charge à 100% par l'état et l'Unedic.
Alors que nous avons entamé la phase 2 du déconfinement le 2 juin 2020, la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évolue dès le 1er juin 2020.
Ainsi pour les secteurs où l'activité économique reprend progressivement, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle changent pour l’employeur puisque celle-ci passe désormais de 100% à 85% de l’indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 fois le SMIC.
En pratique, l’indemnité versée au salarié restera identique à celle versée les mois précédents, il n’y aura donc pas de perte de salaire plus conséquente pour les salariés, mais les employeurs seront remboursés à hauteur de 60% du brut contre 70% jusqu’à présent, il y aura donc un reste à charge plus conséquent pour les entreprises.
Certains secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront quant à eux de bénéficier de la même prise en charge de l’Etat c’est-à-dire 100% des 70% du salaire brut versé aux salariés. La liste des secteurs effectivement concernés est toujours en cours d’élaboration et un projet de loi est actuellement en discussion au Sénat. Cette mesure sera mise en oeuvre également par décret.
L'objectif est bien entendu, d'encourager la reprise d'activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise tout en préservant des secteurs demeurant fermés ou très impactés par les mesures sanitaires et en garantissant le même niveau d'indemnisation pour les salariés.
En tant que cabinet d'externalisation de paie, Mazendio situé à Roubaix et son équipe de gestionnaires, se tiennent à votre disposition afin de vous aider à mettre en œuvre cette nouvelle mesure, du lundi au vendredi de 8h à 18h au 03 66 88 33 64 ou via notre formulaire de contact