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Covid 19 que deviennent les arrêts de travail dérogatoires au 1er mai 2020 ?

Le 30 avril 2020
Covid 19 que deviennent les arrêts de travail dérogatoires au 1er mai 2020 ?

Depuis le début de l'épidémie de Covid 19, les personnes contraintes de rester chez elles soit pour garder leur enfant, soit parce qu'elles sont vulnérables ou vivent avec un proche vulnérable, bénéficient d'arrêts de travail dérogatoires.

A compter du 1er mai, ces arrêts seront interrompus et l'employeur devra basculer les salariés concernés en activité partielle dans l'hypothèse ou ceux-ci seraient toujours dans l'impossibilité d'exercer leur activité professionnelle à cette date.

Néanmoins, ce changement ne concerne pas les travailleurs indépendants, les non salariés agricoles, les artistes auteurs, les stagiaires de la formation professionnelle et les dirigeants de société qui pourront continuer à bénéficier de ce dispositif d'arrêts dérogatoires.

Par conséquent, les salariés qui ne reprennent pas leur activité professionnelle au 1er mai, basculeront en activité partielle suivant des modalités qui dépendent du cas pour lequel ils ont bénéficiés de la mesure dérogatoire.

Arrêt de travail pour garde d'enfant

L'employeur

  • ne doit plus déclarer d'arrêt de travail
  • doit effectuer un signalement de reprise anticipée
  • doit réaliser une demande d'activité partielle

Arrêt de travail par mesure de précaution

Le salarié doit fournir à l'employeur un certificat d'isolement (fourni par l'assurance maladie si le salarié a obtenu son arrêt sur le site d'Amélie ou par son médecin si celui-ci a prescrit l'arrêt initial)

L'employeur doit alors

  • effectuer un signalement de reprise anticipée
  • réaliser une demande d'activité partielle

Une nouvelle fois, les gestionnaires de paies de Mazendio sont sur le front et sont là pour vous accompagner.

Contactez nous du lundi au vendredi de 8h à 18h au 03 66 88 33 64 ou via notre formulaire de contact.