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Nous avons assisté en septembre dernier a un revirement jurisprudentiel de taille dans une série d’arrêts rendus par la Cour de Cassation : il a en effet été estimé que la France devait se ...

En contrepartie du travail effectué, un stagiaire peut percevoir une gratification. Celle-ci devient obligatoire dès l'instant où : Le stage dure deux mois ou plus de manière continue ; Le ...

A compter du 1er janvier prochain, le plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé à 3 864€ (contre 3 666€ en 2023). Cela aura nécessairement des impacts à plusieurs niveaux ...

Afin d’inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023 a harmonisé le régime social des indemnités ...